Lors de la vente d’un terrain, plusieurs professionnels de l’immobilier se positionnent comme incontournables. Parmi les plus importants, on retrouve le géomètre. Qu’il soit mandaté par le vendeur ou par l’acheteur, le rôle de ce professionnel est clé. Il a notamment pour mission de définir les mesures du terrain ainsi que de prendre en compte de nombreuses notions pour déterminer le potentiel de construction. Voici toutes les informations à connaître sur l’intervention d’un géomètre dans la vente de son terrain.
Géomètre : le professionnel qui mesure tout ce qui est difficilement mesurable
Le géomètre exerce une fonction clef dans le secteur de l’immobilier. Il est celui qui permet concrètement d’établir les mesures et les limites d’un terrain. Son rôle devient indispensable lors d’une vente afin de s’assurer de la superficie exacte du bien ainsi que des différentes raccordements qui ont été effectués.
Bien distinguer géomètre topographe et géomètre expert
Avant toute chose, il est important de distinguer les deux types de géomètres qui exercent : le géomètre topographe et le géomètre expert. Ces deux professionnels sont en capacité de mesurer des terrains. Les techniques utilisées sont d’ailleurs similaires. Cependant, le géomètre expert reste le seul à avoir le droit légal de faire l’étude juridique d’un terrain.
Lorsque l’on parle du bornage d’un terrain, c’est le géomètre expert qui va intervenir. C’est lui qui a à sa charge d’établir des mesures qui ont une valeur juridique. Avant de faire appel à un géomètre expert pour borner un terrain, il convient toutefois de se renseigner au préalable si ce travail n’a pas déjà été réalisé. Pour cela, il est possible de se référer au cadastre ou bien encore à l’ordre des géomètres experts.
Dans quel cas faire appel aux services d’un géomètre ?
Comme nous venons de l’évoquer, le géomètre expert est le professionnel compétent pour effectuer un bornage. Il existe toutefois d’autres cas où l’intervention d’un géomètre, expert ou topographe, est nécessaire.
Dans le cas d’une construction, ce professionnel est tout simplement indispensable. Lorsque l’on construit, il y a en effet des règles à respecter afin que cela soit possible. Les promoteurs immobiliers font d’ailleurs intervenir des géomètres afin de pouvoir se faire une idée du potentiel de construction de chaque terrain. En faisant intervenir un géomètre, les promoteurs peuvent alors se baser sur un plan de construction précis et définir les possibilités envisageables. En pratique, le plan de construction intervient après le brouillon réalisé par le promoteur. Il permet concrètement de savoir s’il est possible de donner vie au projet ou non. L’intervention du géomètre vient donc définir si la vente est intéressante pour le promoteur.
En tant que particulier, faire appel à un géomètre n’est nécessaire que pour un bornage. Il s’agit concrètement de l’étape indispensable pour définir la surface précise d’un terrain et définir les limites entre deux voisins. Le bornage ne peut être réalisé qu’entre propriétaires. Lors de l’intervention du géomètre expert, les voisins se mettent d’accord sur les limites du terrain. Le professionnel aura un rôle de tuteur de l’opération et fait en sorte que ce qui est mis en avant correspond à la réalité. Pour s’aider à déterminer la vérité, le géomètre se base sur différents documents tels que le cadastre. Dans le cas d’un litige entre les voisins, le géomètre établit un procès verbal pour signifier qu’une limite a été proposée mais que cette dernière n’a pas été acceptée. En cas de désaccord, il est également possible qu’un bornage judiciaire soit effectué et que la limite soit imposée.
L’intervention d’un géomètre pour découper un terrain immobilier
Dans certaines situations, il est possible qu’un promoteur immobilier ne soit intéressé que par une seule partie du terrain. Pour que la vente soit possible, il faut irrémédiablement procéder à la découpe d’une parcelle. Cette étape est régie par des règles bien précises. Là encore, l’intervention d’un géomètre est indispensable. A noter que cette découpe peut également être à l’initiative du vendeur. Cela se produit dans les cas où la vente en plusieurs parties est plus intéressante qu’en une seule. Bien que son rôle principal soit de mesurer, le géomètre peut également apporter des conseils sur la constructibilité du terrain. Le vendeur peut donc avoir une vue d’ensemble sur le potentiel de son bien, ce qui lui sera indispensable pour obtenir une estimation du prix de vente.
Géomètre : quelles sont les obligations lors de la vente d’un terrain ?
Faire appel à un géomètre n’est généralement pas obligatoire lors de la vente d’un terrain constructible. Il reste toutefois une obligation légale : vérifier si le bornage a été fait. Si ce n’est pas le cas, le propriétaire est alors dans l’obligation de le faire effectuer en passant par le biais d’un géomètre expert.
Il existe un second cas où l’intervention d’un géomètre est obligatoire : lors d’un détachement d’un lot à bâtir. Ici aussi, c’est le géomètre expert qui doit intervenir. A noter que, dans le cas d’un litige entre voisins, ce professionnel est nécessaire pour définir légalement les limites des différents terrains.
Dans la majorité des ventes de terrains constructibles, le géomètre est mandaté par le promoteur immobilier. Comme évoqué précédemment, le promoteur s’appuie sur le plan de construction réalisé par le géomètre afin de définir si son projet est faisable. Le particulier n’a de son côté pas besoin de faire appel à un géomètre.
Vendre son terrain constructible : comment se faire accompagner ?
La vente d’un terrain demande une connaissance certaine du secteur de l’immobilier. En tant que particulier, il est possible de laisser de côté des détails pourtant indispensables. Afin de ne pas commettre d’impair et de s’assurer une vente rentable et rapide, il est toujours conseillé de se faire accompagner.
Pour les particuliers souhaitant être conseillés dans la vente de leur terrain à un promoteur immobilier, il est possible de se reposer sur les conseils de l’agence Terrain-Immobilier. Cette dernière met en avant des connaissances pointues sur le secteur de la promotion immobilière et peut, par conséquent, accompagner chaque propriétaire. L’accompagnement proposé reste totalement gratuit. En tant qu’agence indépendante, Terrain-Immobilier s’engage à rester neutre et à défendre l’intérêt des propriétaires de terrain auprès des promoteurs immobiliers.
